|
Ce guide présente la
démarche de mise en place de la redevance incitative
pour le financement du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés. Cette redevance
incitative est basée sur la consommation du service par
les ménages et sa mise en œuvre s’inspire du principe
pollueur-payeur. C’est donc un outil économique
d’incitation à la prévention des déchets et au
recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs
opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est
appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur
les retours d’expériences de collectivités françaises et
étrangères.
31,00 euros TTC -
Septembre 2008
152 pages 14 x 24,5 cm
ISSN 1952-2770
ISBN13 : 978-27592-0160-0
Auteurs : André Le Bozec
Référence : 02094 |
|
|
|
|
|
31,00
euros TTC - Septembre 2008
152 pages 14 x 24,5 cm
ISSN 1952-2770
ISBN13 : 978-27592-0160-0
Auteurs : André Le Bozec
Référence : 02094 |
|
|
|
Mise en place de la
redevance incitative du service public d’élimination des
déchets